Mandat Fiscal - TVA et Taxes aéroportuaires 

Tax Representative - VAT and Airport Taxes


Le mandataire fiscal veille à la conformité et l'exactitude des déclarations fiscale des entreprises selon les lois en vigueur. Son rôle consiste à un accompagnement de ses clients dans la compliance des impôts. 

The tax agent ensures the compliance and accuracy of companies tax returns in accordance with the laws in force. His role is to support his clients in the compliance of tax obligations.


Mandat Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 
Tax Representative - VAT 

- Immatriculation à la TVA 
- Déclaration de TVA
Remboursement de TVA 
- Déclaration d'échange de biens & Déclaration européenne de services

- VAT registration 
- VAT declaration 
- VAT refund 
- Declaration of exchange of goods & European declaration of services
Mandat Fiscal POUR COMPAGNIES AERIENNES

HAMIDOUCHE AVOCAT vous accompagne dans la déclaration des taxes aéronautiques françaises. 

Un professionnel du droit fiscal aéronautique français est en charge de vos déclarations fiscales.


Mandat Fiscal Transport aérien
Tax Representative Airport Tax 

- Taxe sur le Transport aérien de passagers 
- Taxe sur le Transport aérien de marchandises 
- Taxe sur les nuisances sonores 

- Tax on passenger air transport 
- Tax on air transport of goods 
- Tax on noise pollution
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